Amendement n° 1577 de M. Thibault Bazin à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après la première phrase du troisième alinéa, insérer la phrase suivante : « Il doit avoir procréé par les voies naturelles. »

L'exposé des motifs

Cette disposition a été enlevée lors de l’examen de la loi de bioéthique de 2011. Toutefois, supprimer l’exigence que les donneurs aient déjà procréé n’a rien d’anodin et donner ses ovocytes sans avoir procréé présente les inconvénients suivants : - Lorsque le donneur n’a pas procréé il ne peut réaliser totalement la portée de son geste. C’est le fait d’avoir déjà procréé qui permet de consentir e… (extrait)