Amendement n° 1578 de M. Thibault Bazin à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après la première phrase du troisième alinéa, insérer la phrase suivante : « Un couple receveur ne peut pas être donneur. »

L'exposé des motifs

Si l’homme est le receveur, il est déjà arrivé que l’on demande à la femme de faire un don d’ovocytes. Aussi, cette précision a tout son sens pour éviter les pressions. La gratuité du don doit être respectée et la demande de contreparties interdite.