Amendement n° 1579 de M. Thibault Bazin à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au quatrième alinéa, après la première occurrence du mot : « don » insérer les mots : « « , qui est gratuit ».

L'exposé des motifs

Bien que cela soit déjà précisé dans la loi, il convient de l’indiquer à cet article du code. En effet, devant la pénurie prévisible de gamètes et l’augmentation de la demande liée à l’extension de l’AMP avec tiers donneur, il convient d’éviter les pressions et les dérives qui pourraient voir le jour : passe-droits, rémunérations…