Amendement n° 1589 de M. Thibault Bazin à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Au vingt-sixième alinéa, substituer aux mots : « et traitements » les mots : « , aux traitements et aux prises en charge ».

L'exposé des motifs

Comme le Gouvernement veut demander à l’assurance maladie de s’intéresser à des situations qui ne correspondant pas stricto sensu à des maladies, on ne peut pas se limiter à des « traitements », il faut évoquer aussi les « prises en charge », ce qui correspondrait davantage à la réalité.