Amendement n° 1591 de M. Jean-Louis Touraine à l'article 21 bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Au dernier alinéa de cet amendement, substituer au mot : « habilités » les mots : « du développement génital ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de revenir à la rédaction adoptée en 1ère lecture à l’Assemblée Nationale en vue de privilégier la prise en charge des enfants présentant des variations du développement génital par des praticiens dont c’est la spécialité. En première lecture, le rapporteur de la commission spéciale s’est dit favorable à « un dispositif permettant d’organiser l’orientation systématique des e… (extrait)