Amendement n° 1593 de M. Jean-Louis Touraine à l'article premier
Rejeté.
Ce que l'amendement propose
Supprimer les alinéa 13 et 14.
L'exposé des motifs
En cohérence avec le rétablissement des alinéas 3 à 5, le présent amendement vise à supprimer la voie d’accès spécifique à l’AMP pour les couples de femmes et les femmes seules, qui n’a plus lieu d’être.