Amendement n° 1595 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au cinquième alinéa, après le mot : « donneur », insérer les mots : « et, s’il fait partie d’un couple, celui de l’autre membre du couple, ».

L'exposé des motifs

L'accord formel du conjoint du donneur est essentiel en cas de don de gamètes tant cela peut avoir un impact au sein d'un couple.