Amendement n° 1652 de M. Thibault Bazin à l'article 4

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 25, substituer aux mots : « leurs deux noms, dans la limite du premier nom de famille pour chacun d’eux, accolés selon l’ordre alphabétique » les mots : « le nom de la femme qui accouche ».

L'exposé des motifs

Nous voyons dans les dispositions énoncées dans cet alinéa une des conséquences, certes peu importante mais néanmoins significative, de la double filiation imposée à l’enfant même sur son nom ! C’est pourquoi cet amendement vous propose, quand aucune déclaration conjointe à l’officier d’état civil n’a été faite, de prévoir que l’enfant porte le nom de la femme qui accouche, de sa mère donc.