Amendement n° 1654 de M. Thibault Bazin à l'article 17

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les deuxième et troisième alinéas.

L'exposé des motifs

Les alinéas 1 et 2 de l’article 17 prévoient la substitution du second alinéa de l’article L 2151-2 du code de la santé publique qui dispose que « la création d’embryons transgéniques ou chimériques est interdite » par « la modification d’un embryon humain par adjonction de cellules provenant d’autres espèces est interdite. » Cette substitution signifie a contrario que les chercheurs pourront crée… (extrait)