Adopté.
Rédiger ainsi cet article : I. - Le code civil est ainsi modifié : 1° Le titre préliminaire est ainsi modifié : a) À l’article 6-1, le mot : « au » est remplacé par les mots : « aux chapitres Ier à IV du » ; b) Il est ajouté un article 6-2 ainsi rédigé : « Art. 6-2. - Tous les enfants dont la filiation est légalement établie ont, dans leurs rapports avec leurs parents, les mêmes droits et les mêmes devoirs, sous réserve des dispositions particulières du chapitre II du titre VIII du livre Ier. La… (extrait)
Cet amendement a pour objet de rétablir la rédaction issue de la première lecture à l’Assemblée nationale en y apportant plusieurs compléments afin de : - préciser que la filiation est établie à l’égard de la femme qui a accouché conformément aux dispositions prévues par l’article 311-25 du code civil, c’est-à-dire que la filiation est établie par la désignation de la mère dans l’acte de naissance… (extrait)