Amendement n° 1725 de M. Xavier Breton à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « loi », rédiger ainsi la fin de la première phrase du quarante-quatrième alinéa : « la femme qui n’a pas acouché de l’enfant peut présenter une requête en adoption simple. »

L'exposé des motifs

Cette précision a pour but de dire que l’adoption de l’enfant par la seconde femme du couple est une adoption simple, seule à même de respecter les droits de l’enfant de pouvoir, s’il le souhaite, rechercher sa filiation biologique dans la branche paternelle.