Amendement n° 1748 de M. Thibault Bazin à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au début du trentième 30, substituer au mot : « Celui », les mots « L’homme ».

L'exposé des motifs

Cet alinéa est mal rédigé d’où cet amendement rédactionnel pour rendre cet alinéa plus clair.