Amendement n° 1767 de M. Jean-François Eliaou à l'article 25

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « rechercher », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 5 : « et à analyser les caractéristiques génétiques dont le caractère hérité ou transmissible est en première intention inconnu ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser et affiner la définition de la génétique somatique, dans la continuité des précisions adoptées en première lecture par les deux chambres.