Amendement n° 1769 de M. Jean-François Eliaou à l'article 21 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « informe les parents de l’enfant » les mots : « de l’équipe pluridisciplinaire du centre mentionné au premier alinéa du présent article et assurant la prise en charge de l’enfant informe les titulaires de l’autorité parentale ».

L'exposé des motifs

Amendement de précision.