Amendement n° 1770 de M. Jean-François Eliaou à l'article 21 bis

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « spécialisées », insérer les mots : « de l’ensemble ».

L'exposé des motifs

Cet article dispose que la prise en charge d’un enfant présentant une variation du développement génital est assurée après concertation entre elles des équipes pluridisciplinaires spécialisées de l’ensemble des centres de référence des maladies rares du développement génital. Pour le rapporteur, cette nouvelle formulation renvoie plus clairement à des réunions de concertation pluridisciplinaires e… (extrait)