Amendement n° 1798 de M. Bastien Lachaud à l'article 21 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au deuxième alinéa, après le mot : « retraçant », insérer les mots : « les recommandations d’abstention thérapeutique émises par les organisations internationales ainsi que ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à garantir qu’en tout état de cause les professionnels de santé informeront les titulaires de l’autorité parentale de ce que, pour les organisations internationales que sont les Nations-Unies, l’Union Européenne ou le Conseil de l’Europe, les opérations sur les enfants présentant des variations du développement génital devraient être interdites sauf nécessité vitale. Il s’a… (extrait)