Amendement n° 1800 de M. Bastien Lachaud à l'article 21 bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Au deuxième alinéa, après le mot : « pluridisciplinaire », insérer les mots : « , comprenant au moins deux universitaires issus du champ des sciences sociales, ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement poursuit jusqu’au bout la logique de l’amendement qui souligne dans son exposé des motifs la nécessité d’une équipe réellement pluridsciplinaire. D’où l’ajout de cette précision qui permettra d’intégrer sociologue, anthropologue, juriste ou éthicien.