Amendement n° 1806 de M. Bastien Lachaud à l'article 21 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter le quatrième alinéa par les mots : « ainsi qu’au respect de leurs droits humains ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à donner également des informations qualitatives sur ces opérations, de manière notamment à faciliter les travaux des institutions françaises chargées du suivi des conventions de l’ONU dont il a été relevé qu’elles étaient méconnues par la France relativement aux enfants présentant des variations du développement génital (Comité des droits de l’enfant, Comité contre la torture … (extrait)