Rejeté.
Supprimer l’intitulé du chapitre Ier.
La première loi de bioéthique française (1994) interdisait de manière absolue la recherche sur l’embryon au titre du respect de la dignité humaine. Elle permettait néanmoins de faire des études de l’ordre de l’observation sur l’embryon, attitude passive qui non seulement est au bénéfice de la recherche mais ne porte pas atteinte à l’intégrité de l’embryon humain qui devait être transféré à des fin… (extrait)