Amendement n° 12 de Mme Marie-France Lorho à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 7 : « L’observation, non interventionnelle, appuyant la recherche fondamentale, s’inscrit... (le reste sans changement) ».

L'exposé des motifs

Dans le cadre de la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines, la recherche fondamentale, qui a pour objectif la compréhension de phénomènes naturels, la mise en place de modèles ou de théories, peut s’appuyer sur l’observation. Elle a alors une finalité au service de la science et de la discipline médicale. La recherche appliquée use quant à elle de procédés, du criblage de molécu… (extrait)