Amendement n° 13 de Mme Marie-France Lorho à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 6 à 8.

L'exposé des motifs

Le protocole de recherche pour une expérimentation sur l’embryon humain tel qu’il est ici établi comporte des problématiques quant aux modalités de son encadrement : l’objet de sa motivation (« pertinence scientifique ») est approximatif ; elle risque de nourrir la recherche industrielle, ce qui constitue une violation de l’article L2151-3 du code de la santé publique. Par ailleurs, le caractère d… (extrait)