Adopté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Le chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° L’article L. 2141-2 est ainsi rédigé : « Art. L. 2141-2. - L’assistance médicale à la procréation est destinée à répondre à un projet parental. Tout couple formé d’un homme et d’une femme ou de deux femmes ou toute femme non mariée ont accès à l’assistance médicale à la procréation après les entretiens particuliers des deman… (extrait)
Lors du scrutin du 2 février dernier au Sénat, la droite - après avoir encore une fois modifié l’article 1er du projet de loi relatif à l’ouverture de l’aide médicale à la procréation (AMP ou PMA) aux couples de femmes et aux femmes non mariées - s’est contredite en rejetant ce même article en séance. Comme l’a rappelé Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles devant les… (extrait)