Amendement n° 64 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 10, substituer à la deuxième occurrence du mot : « le » les mots : « les deux membres du ».

L'exposé des motifs

Le fait de proposer un embryon à la recherche doit faire l’objet d’une acceptation venant des deux membres du couple.