Amendement n° 71 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux alinéas 19 à 28 l’alinéa suivant : « Art. L. 2151-6. - Les protocoles de recherche conduits sur les cellules souches embryonnaires sont interdits. »

L'exposé des motifs

Les alinéas 18 à 28 organisent la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines (CSEh). Or, avec ce type de recherche, on manipule la plus jeune forme de l’être humain. Il existe une alternative qui ne pose pas ce problème éthique : la recherche sur les cellules souches pluripotentes induites (IPS). Elles sont définies dans ce projet de loi à l’article 15 : Art. L. 2151-7. - I. - On en… (extrait)