Amendement n° 86 de M. Jacques Marilossian à l'article 1er bis a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Ce dispositif - introduit par le Sénat en première lecture et en deuxième lecture - est déjà satisfait par l’Agence de la biomédecine depuis 2013 dans le cadre des recherches sur l’infertilité et grâce aux informations collectées par le système national des données de santé. Les couples hétérosexuels s’orientant aujourd’hui dans une démarche d’aide médicale à la procréation (AMP) doivent déclarer … (extrait)