Amendement n° 191 de M. Patrick Hetzel à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 25, substituer aux mots : « opposition formulée en application du premier alinéa du présent III » les mots : « autorisation délivrée en application de l’article L. 2151-5 ».

L'exposé des motifs

Cette disposition vise à soustraire au contrôle de l’Agence de la biomédecine les recherches visant à différencier les cellules souches embryonnaires en gamètes, l’agrégation de ces cellules avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires ou leur insertion dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femelle. L’Agence se voit privée de son pouvoir de décision et de contr… (extrait)