Rejeté.
I. - Après le mot : « appartenant », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 15 : « au secteur de la recherche, soit : ». II. - Après le même alinéa, insérer les huit alinéas suivants : « - Un membre de l’Académie des sciences, désigné par son président ; « - Un membre de l’Académie nationale de médecine, désigné par son président ; « - Un représentant du Collège de France, désigné par son administrateur ; « - Un représentant de l’Institut Pasteur, désigné par son directeur ; « - Quatre chercheurs appa… (extrait)
Il paraît légitime de maintenir la version du code de la santé publique. En effet, la liste des quinze personnes et les organismes chargés de les nommer sont explicitement inscrites dans le code, ce qui permet de s’assurer de la pluralité des organismes représentés.