Amendement n° 230 de M. Thibault Bazin à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « Les protocoles de recherche mentionnés au I ne peuvent avoir pour objet la modélisation de pathologies et le criblage de molécules. »

L'exposé des motifs

Il est acté de façon consensuelle aujourd’hui que, pour les travaux de l’industrie pharmaceutique, les cellules souches embryonnaires humaines peuvent être remplacées. Les cellules souches pluripotentes induites (iPS), sont aussi une alternative reconnue et efficace, dans ce domaine. L’Académie Nationale de Médecine, l’ABM, l’INSERM, sont unanimes : les cellules iPS sont utilisées dans la recherch… (extrait)