Amendement n° 236 de M. Thibault Bazin à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi l’alinéa 36 : « Tout organisme qui assure, à des fins de recherche, la conservation d’embryons ou de cellules souches embryonnaires doit être titulaire d’une autorisation délivrée par l’Agence de la biomédecine. » II. - En conséquence, à l'alinéa 40, au troisième alinéa du V, supprimer les mots : « ou avoir effectué l’une des déclarations ». III. - En conséquence, au même alinéa 40, après la seconde occurrence du mot : « code », supprimer la fin du cinquième alinéa du V.

L'exposé des motifs

Initialement, le projet de loi prévoyait de conditionner la conservation des embryons et des cellules souches embryonnaires à la délivrance d’une autorisation de l’Agence de la biomédecine. Prétextant une instabilité juridique, des chercheurs auditionnés par la Commission spéciale bioéthique ont demandé que ces autorisations ne soient plus soumises à la délivrance d’une autorisation. C’est l’objec… (extrait)