Rejeté.
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 7, substituer au mot : « proposée » les mots : « remise par le médecin. »
Il convient de revenir à la rédaction initiale de cette disposition qui indique qu’une liste des associations spécialisées et agréées dans l’accompagnement des patients atteints de l’affection suspectée et de leur famille est remise à la femme enceinte ou eu couple par le médecin plutôt que proposée. En effet il est important que l’information des parents soient réellement assurée et, de plus, par… (extrait)