Amendement n° 280 de M. Xavier Breton à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 50, substituer aux mots : « dont l’objet relève du champ d’intervention de la formation » les mots : « de personnes issues d’AMP avec tiers donneur et d’association de donneurs ».

L'exposé des motifs

Il convient de préciser quelles associations sont concernées.