Rejeté.
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Aucune recherche sur l’embryon humain ne peut être autorisée pour l’exécution de travaux de recherche portant sur la modélisation des pathologies et sur le criblage des molécules. »
En admettant que l’on puisse autoriser les recherches sur l’embryon humain lorsqu’elles sont « susceptibles de permettre des progrès médicaux majeurs » ou « finalité médicale », il faut alors définir ce qu’on entend par le terme « médical ». Il ne saurait être question d’autoriser la recherche sur embryon humain pour la recherche pharmaceutique et d’utiliser des cellules embryonnaires dans ce but.… (extrait)