Amendement n° 329 de M. Xavier Breton à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « I bis (nouveau). - En aucune façon, les gamètes dérivés de cellules souches pluripotentes induites ne peuvent être fécondés ou fécondables. »

L'exposé des motifs

Il est possible de créer des gamètes artificiels à partir de cellules souches pluripotentes induites (IPS). Ces cellules ne sont pas des cellules embryonnaires, mais des cellules adultes somatiques. Cette recherche (nouvelle) n’est pas interdite, mais soumis à déclaration à l’ABM, et non pas à autorisation. La méiose naturelle est un phénomène lent, complexe. Une « méiose » induite pourrait introd… (extrait)