Amendement n° 384 de M. Patrick Hetzel à l'article 4

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 44 à 70.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer les dispositions dans cet article qui ouvre l’adoption aux couples pacsés ou vivant en concubinage. L’adoption est une procédure qui a d’abord pour rôle de protéger l’enfant. En effet, l’adoption n’est pas seulement un moyen offrant aux adultes la possibilité d’instituer un lien de filiation à l’égard d’un enfant. C’est pourquoi la stabilité et le mode d’union chois… (extrait)