Amendement n° 441 de M. Xavier Breton à l'article 4
Tombé.
Ce que l'amendement propose
Supprimer les alinéas 23 et 24.
L'exposé des motifs
L’adoption nécessite une réelle stabilité du couple accueillant. C’est pourquoi il est impérieux de maintenir la rédaction actuelle de l’article 343 du code civil et réserver l’adoption aux couples mariés.