Amendement n° 475 de M. Thibault Bazin à l'article 4

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 22.

L'exposé des motifs

L’adoption nécessite une réelle stabilité du couple accueillant dans l’intérêt de l’enfant. C’est pourquoi il est impérieux de maintenir la rédaction actuelle de l’article 343 du code civil. Tel est le sens de cet amendement.