Amendement n° 478 de M. Thibault Bazin à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 7, après les mots : « s’inscrit », insérer le mot : « exclusivement ». II. - En conséquence, après le mot : « médicale », supprimer la fin du même alinéa.

L'exposé des motifs

Il importe de bien établir que la recherche sur l’embryon n’est possible que dans une perspective médicale. Tel est le sens de cet amendement.