Non soutenu.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Le chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° L’article L. 2141-2 est ainsi rédigé : « Art. L. 2141-2. - L’assistance médicale à la procréation est destinée à répondre à un projet parental. Tout couple formé d’un homme et d’une femme ou de deux femmes, ou toute femme non mariée, ont accès à l’assistance médicale à la procréation après les entretiens particuliers des dem… (extrait)
Le présent amendement vise à rétablir la rédaction de l’Article Premier telle qu’issue de la seconde lecture du projet de loi par l’Assemblée nationale, après sa suppression par la majorité de droite au Sénat. Cet article premier ainsi rétabli est une avancée sociétale majeure de ce projet de loi et de ce quinquennat, puisqu’il permet l’ouverture de l’aide médicale à la procréation (AMP ou PMA) au… (extrait)