Amendement n° 509 de Mme Annie Genevard à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « ou des cellules souches embryonnaires ».

L'exposé des motifs

Le projet de loi prévoit de dissocier les recherches portant sur les cellules-souches embryonnaires du régime applicables aux embryons humains. Cette distinction est artificielle est fallacieuse. Les cellules-souches embryonnaires sont nécessairement obtenues à partir de la destruction d’un embryon humain. C’est la raison pour laquelle la Cour de justice de l’Union européenne avait, dans son arrêt… (extrait)