Rejeté.
Après le mot : « parental », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 10 : « . La recherche ne peut être effectuée qu’avec le consentement écrit préalable du couple dont les embryons sont issus, ou du membre survivant de ce couple, par ailleurs dûment informés des possibilités d’accueil des embryons par un autre couple ou d’arrêt de leur conservation. À l’exception des situations mentionnées au dernier alinéa de l’article L. 2131-4 et au troisième alinéa de l’article L. 2141-3, le consentement doit être… (extrait)
Cet amendement vise à revenir à la rédaction actuelle du II de l’article L. 2151-5, qui prévoit la vérification du consentement des parents dont l’embryon est issu. Cette exigence de vérification du recueil du consentement est essentielle pour respecter la volonté des parents et assurer un encadrement digne de ce nom de la recherche. L’Agence de la biomédecine délivre depuis quelques temps des aut… (extrait)