Amendement n° 520 de Mme Annie Genevard à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « I bis (nouveau). - Les cellules souches pluripotentes induites sont utilisées pour la recherche pharmacologique. »

L'exposé des motifs

La recherche pharmacologique a pour principal objectif la mise au point de médicaments. Elle consiste notamment à cribler des molécules, modéliser des pathologies et tester la toxicité des médicaments. Il est acté de façon consensuelle aujourd’hui que, pour la recherche de l’industrie pharmaceutique, les cellules souches embryonnaires humaines peuvent être remplacées. L’Académie Nationale de Médec… (extrait)