Amendement n° 534 de M. Guillaume Chiche à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 11, après le mot : « identifiantes », insérer les mots : « et à l’identité du donneur ». II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 12. III. - En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 13.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’exigence de consentement du tiers donneur pour que l’enfant né de ce don puisse, à sa majorité, avoir accès à ses origines personnelles. La connaissance des origines personnelles est un élément structurant pour l’enfant. Nombreuses sont les recherches qui mettent en exergue que l’application radicale du principe d’anonymat, ce que l’on retrouve actuellement dans n… (extrait)