Tombé.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Le chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° L’article L. 2141-2 est ainsi rédigé : « Art. L. 2141-2. - L’assistance médicale à la procréation est destinée à répondre à un projet parental. Tout couple formé d’un homme et d’une femme ou de deux femmes ou toute femme non mariée ont accès à l’assistance médicale à la procréation après les entretiens particuliers des deman… (extrait)
Cet amendement vise à rétablir l’article 1er supprimé par le Sénat, relatif à l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation, à toutes les femmes. Il reprend la version adoptée par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, avec un ajout : celui d’une ouverture très encadrée de l’AMP en cas de décès du conjoint. Cet amendement permettrait ainsi à une personne engagée dans une procédure d’AM… (extrait)