Adopté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la structuration des centres d’assistance médicale à la procréation, à leurs taux de réussite respectifs et à l’opportunité d’une évolution structurelle. Ce rapport peut faire l’objet d’un débat dans les conditions prévues par les règlements des assemblées parlementaires. »
Cet article introduit par l’Assemblée nationale a été supprimé, à deux reprises, par le Sénat. Cependant, pour les auteurs de cet amendement, ce rapport est indispensable car l’ouverture de l’AMP à toutes les femmes doit nécessairement s’accompagner d’une amélioration de l’offre et de la prise en charge. Aujourd’hui, l’accès à l’AMP n’est pas garanti de manière égale sur tout le territoires, les p… (extrait)