Amendement n° 574 de M. Matthieu Orphelin à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Le chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° L’article L. 2141-2 est ainsi rédigé : « Art. L. 2141-2. - I. - L’assistance médicale à la procréation a pour objet de remédier à l’infertilité d’un couple formé d’un homme et d’une femme dont le caractère pathologique est médicalement diagnostiqué ou d’éviter la transmission à l’enfant ou à un membre du couple d’une maladie… (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement de repli visant le rétablissement à minima de la version adoptée de l’Article premier, même s’il faudrait évidemment une rédaction plus ambitieuse