Amendement n° 583 de Mme Annie Genevard à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 1.

L'exposé des motifs

L’adjectif « thérapeutique » est plus précis que l’adjectif « médicale » : si le premier implique le soin, la prévention ou le traitement, le second ne fait référence qu’à l’activité d’un médecin. Si un médecin doit pouvoir accéder à certaines informations, il faut en circonscrire les modalités plus que ne le fait le projet de loi. C’est l’objet du présent amendement.