Amendement n° 592 de Mme Annie Genevard à l'article 4

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 22, supprimer les mots : « ou deux concubins ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer les dispositions de cet article qui ouvrent l’adoption aux couples qui vivent en concubinage et donc à réserver l’adoption aux couples mariés ou à ceux qui ont conclu un PACS. En effet, la stabilité et le mode d’union choisi par les candidats à l’adoption sont importants. Il ne peut y avoir une égalité entre les couples unis par des liens juridiques différents.