Amendement n° 607 de Mme Anne-Laure Blin à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 1.

L'exposé des motifs

L’alinéa 1er de cet article vise à modifier l’article L. 1211-5 du code de la santé publique : ce dernier pose le principe de l’anonymat entre donneur et receveur d’éléments et produits du corps humain en général (cellules, organes et produits), et ne prévoit de dérogation à ce principe qu’en cas de nécessité thérapeutique. Art. L. 1211-5 : « Le donneur ne peut connaître l’identité du receveur, ni… (extrait)