Amendement n° 651 de Mme Anne-Laure Blin à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « trois », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 50 : « représentants d’associations de personnes nées de procréation médicalement assistée avec tiers donneur, d’un représentant d’une association de donneurs, de deux personnalités que leurs expériences et compétences professionnelles médicales, paramédicales ou sociales qualifient particulièrement pour l’exercice de fonctions en son sein, choisies en raison de leurs connaissances ou de leurs expériences dans le domaine de l’assistance … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement introduit une cohérence entre les deux formations du CNAOP.