Amendement n° 676 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 26.

L'exposé des motifs

L’Agence de la biomédecine doit se prononcer sur tous les protocoles de recherche. Il est difficilement compréhensible que le fait qu’elle ne se prononce pas implique autorisation à l’expiration d’un certain délai. Il est ici question de toutes les recherches sur les cellules souches embryonnaires. Ces recherches concernent notamment la possibilité de créer via la différenciation de cellules souch… (extrait)